Un chèque reste encaissable pendant 1 an et 8 jours à partir de la date écrite dessus, y compris le chèque de banque. Ce délai vient du Code monétaire et financier et s’allonge quand le chèque vient de loin, comme le montre le tableau ci-dessous.
📌 L’essentiel à retenir
Date d’émission : c’est elle qui lance le compte à rebours.
Délai rallongé pour un chèque venu d’outre-mer ou de l’étranger.
Dette maintenue même si le chèque est périmé.
| Provenance du chèque | Délai de validité |
|---|---|
| France métropolitaine | 1 an + 8 jours |
| DROM-COM (payable en France) | 1 an + 30 jours |
| Pays européen | 1 an + 20 jours |
| Hors Europe | 1 an + 70 jours |
Comment calculer la date limite pour encaisser un chèque ?
Le compte à rebours démarre à la date d’émission inscrite sur le chèque, pas le jour où vous l’avez reçu ou déposé. Un chèque rédigé le 10 mars et remis en main propre le 25 mars se compte donc à partir du 10 mars.
Pour savoir si votre chèque est encore bon, procédez en trois temps :
- lisez la date écrite sur le chèque (jour, mois, année) ;
- ajoutez le délai qui correspond à sa provenance, selon le tableau ;
- comparez le résultat avec la date du jour.
Prenons un chèque émis en métropole le 1er janvier : vous pouvez l’encaisser jusqu’au 9 janvier de l’année suivante. Le lendemain, la banque le rejette.
Aucun outil ne vérifie la validité à distance. Seul le temps écoulé compte, et la banque n’a aucune marge de manœuvre pour accorder un jour de plus.
Que faire avec un chèque périmé non encaissé ?
Un chèque périmé ne vaut plus rien comme moyen de paiement, mais la dette n’est pas éteinte. La créance reste en général valable 5 ans, et le débiteur doit toujours la somme.
Contactez-le sans attendre et demandez un virement ou un nouveau chèque. Une discussion à l’amiable règle la plupart des cas, souvent en quelques jours.
Si vous êtes artisan, commerçant ou indépendant, gardez un réflexe : déposez vos chèques vite. Un client qui cesse son activité ou devient insolvable rend la récupération bien plus longue.
Pour un dépôt, signez au verso (endossement), puis remettez le chèque en agence, dans un automate, par courrier ou via l’application bancaire. Le crédit en compte intervient sous 1 à 2 jours ouvrés. Ce délai n’a rien à voir avec le « délai de 21 jours » que l’on évoque parfois : il ne limite pas la durée de validité de votre chèque.
Un chèque de banque, certifié ou de caution a-t-il une validité différente ?
Non, le délai reste identique pour tous. Le chèque de banque suit la même règle, même si la banque bloque la somme dès l’émission. Passé le délai, elle recrédite le compte de l’acheteur.
Le chèque certifié et le chèque de caution obéissent aussi au délai standard, sans régime particulier.
Votre établissement ne change rien à l’affaire : toutes les banques, du Crédit Agricole aux banques en ligne, appliquent la même règle. Quant au chéquier, il n’a pas de durée de validité propre, seul chaque chèque émis est encadré.
Qu’est-ce qui rend un chèque invalide ?
Un chèque peut être rejeté même dans les délais. L’article L131-2 du Code monétaire et financier fixe les mentions exigées, et la banque contrôle aussi l’état du document.
Les mentions obligatoires absentes ou incorrectes
Vérifiez que le chèque comporte bien chacun de ces éléments :
- le mot « chèque » et le nom de l’émetteur (le tireur) ;
- le lieu et la date d’émission ;
- le montant en chiffres et en lettres ;
- le bénéficiaire (« à l’ordre de ») ;
- la signature de l’émetteur.
Si le montant en chiffres diffère du montant en lettres, c’est la somme en lettres qui fait foi.
Les autres causes de rejet par la banque
Même complet, un chèque peut être refusé pour d’autres raisons :
- une date absente, illisible ou fausse : antidater ou postdater un chèque est illégal et coûte une amende de 6 % du montant, avec un minimum de 0,75 € ;
- des ratures, grattages ou taches ;
- une signature différente de celle déposée en banque ;
- un délai de validité dépassé ;
- une vérification renforcée de la banque qui révèle une provision insuffisante : le bénéficiaire ne touche alors pas la somme, même dans les délais.
La validité d’un chèque passe-t-elle à 6 mois ?
La rumeur circule régulièrement, mais aucune réforme officielle ne réduit le délai à 6 mois. La règle en vigueur reste 1 an et 8 jours, avec des délais plus longs pour les chèques d’outre-mer et de l’étranger.
En cas de doute, appuyez-vous sur le Code monétaire et financier ou sur Service-Public.gouv.fr. Sortez vos chèques en cours, regardez leur date et déposez-les sans attendre.
